Conditions générales
Vente de produits en ligne et utilisation du site Internet à des consommateurs membres de l’USMB
Article 1 : Présentation de l’Association
Article 2 : Produit
Article 3 : Commande et paiement
Article 4 : Distribution
Article 5 : Retour de marchandise
Article 6 : Commentaires et avis
Article 7 : Protection des données
Article 8 : Litige – Médiation des litiges de la consommation
Article 9 : Autres
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Article 11 : Information précontractuelle
Article 1 : Présentation de l’association
L’association Légumes et Cagettes Rebelles dont le siège social se situe à : Domaine scientifique du Bourget du Lac, Rue du Lac de la Thuile, 73370 Le Bourget-du-Lac – France édite et exploite le site internet : www.lcrannecy.ovh.
Légumes et Cagettes Rebelles est en cours d’enregistrement au Registre de Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro SIREN … (TVA intracommunautaire: …).
L’association Légumes et Cagettes Rebelles a pour activité la vente de cagettes de fruits et légumes (ci-après « les Produits » ou « les Biens ») sur internet par le biais de la “Boutique”.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par Légumes et Cagettes Rebelles (ci-après désignée par « L’association ») sur www.lcrannecy.ovh (ci-après désigné par le «Site internet»).
Toute commande réalisée par un Client, après avoir pris connaissance des présentes CGV, implique la formation d’un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l’acceptation irrévocable des CGV par le Client. Est considéré comme Client, au sens des CGV, toute personne faisant partie du personnel ou étant étudiant à l’Université Savoie Mont-Blanc et ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n’est pas fondée à se prévaloir des CGV à l’encontre de Légumes et Cagettes Rebelles. Il est donc entendu qu’une commande faite par un Client pour le compte d’un tiers, est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et L’association, sans recours des tiers contre cette dernière.
Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre L’association et ses Clients. L’association se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne. Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site internet.
Notre Service Clients est disponible :
Sur notre site via la rubrique «Contact», vous trouverez notre adresse mail : lcr.annecy@gmail.com
Article 2 : Produits
2.1 – Descriptifs
Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par Légumes et Cagettes Rebelles sur son Site internet.
Les Produits proposés par Légumes et Cagettes Rebelles sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Légumes et Cagettes Rebelles met à disposition de ses Clients des informations techniques et pratiques sur chaque fiche Produit. Légumes et Cagettes Rebelles propose un visuel photographique non représentatif du Produit. Il est possible que le Produit physique ne soit pas totalement similaire au rendu numérique.
2.2 – Prix des Produits
Pour chaque Produit, est indiqué le prix de vente du produit incluant les frais de gestion en ligne et une possible commission sur l’argent investi par les partenaires. Légumes et Cagettes Rebelles se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Dans ce cas, le prix facturé au moment de la validation finale de la commande fera foi.
Distribution à Annecy-le-Vieux :
Les prix de vente indiqués sont des prix Toutes Taxes Comprises et sont mentionnés en Euros.
2.3 – Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un Produit suite à une rupture de stock de la part d’un fournisseur, le Client en sera informé par courrier électronique.
Deux solutions pourront être proposées au Client, en fonction du stock disponible :
– Une proposition de remplacement d’un produit identique ou de gamme supérieure qu’il aura la possibilité d’accepter ou de refuser contre remboursement.
– Un remboursement en partie du prix du produit (en ayant soustrait les 0,25€ au prix de vente ainsi que 1,4% du prix de vente en sus des 0,25€) dans les quatorze jours suivant la réception du courrier électronique précisant l’indisponibilité de l’article. Le remboursement en partie de sa commande sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours. Ce remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé par le Client lors de son achat : en monétaire (Carte Bancaire) ou en espèces.
Article 3 : Commande
3.1 – Création de compte
Le Client, devra créer son compte afin d’avoir un login et un mot de passe. Ceux-ci lui sont personnels et ne pourront être transmis, puisqu’ils donneront accès à ses coordonnées personnelles et son historique de commandes.
Les données personnelles ne seront pas utilisées mis à part pour contrôler la réception des Produits.
3.2 – Modalités de commande et paiement
Le Client effectue sa commande sur le Site internet exclusivement.
Après avoir créé son compte, le Client découvre les différentes ventes proposées par le site et clique sur celle de son choix.
Le Client peut cliquer sur le Produit de son choix, et une description détaillée des produits apparaît, indiquant les caractéristiques du Produit sélectionné (sa composition, les tailles proposées, le poids, le prix TTC…).
Par menu déroulant le Client choisit la quantité souhaitée.
Pour confirmer son choix, le Client doit cliquer sur « ajouter au panier ».
Le Client peut soit continuer sa commande et revenir sur la boutique et renouveler les étapes précédentes, soit cliquer sur « Voir le panier » pour clôturer ses achats.
Dans ce cas, le Client, peut pré-visualiser la réception de sa commande intitulée « Résumé », modifier sa saisie si elle ne lui convient pas et consulter le prix de sa commande.
Si la commande est à sa convenance, le Client clique sur « Valider la commande » pour passer à la seconde étape « Validation de la commande ».
Lors de cette étape le Client choisit son adresse de facturation.
Une fois ces choix effectués il indique son moyen de paiement et rempli les informations nécessaires (en cas paiement par carte de crédit).
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via le jour de la distribution précédente. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : Visa, AmericanExpress, MasterCard. Dans le cadre d’un paiement le jour de la distribution précédente les paiements acceptés sont : en espèces, ou par chèque à l’ordre “Légumes et Cagettes Rebelles”.
Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, Légumes et Cagettes Rebelles ne mémorise pas les détails bancaires.
Afin de garantir la sécurité des informations de paiement fournies par le Client, Légumes et Cagettes Rebelles a sélectionné la plateforme de paiement STRIPE.
Elle garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à la carte bancaire du Client ne sont pas conservées sur le Site Internet et le paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL(Secure Socket Layer).
Le Client certifie être autorisé à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.
A la fin de cette étape les présentes conditions générales de ventes apparaissent, le Client doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » pour continuer sa commande.
Afin de lutter contre les achats frauduleux, Légumes et Cagettes Rebelles se réserve le droit de demander des informations et des documents au détenteur de la carte bancaire avec laquelle a été effectué l’achat. Sans réponse de la part du Client, Légumes et Cagettes Rebelles se réserve le droit d’annuler la commande.
Pour clôturer sa commande et la valider définitivement, le Client doit cliquer sur « Commander ».
La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement.
Légumes et Cagettes Rebelles confirme en temps réel sur son Site Internet que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la commande est définitive.
Un courrier électronique confirmera l’enregistrement de la commande. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d’une commande, pourra annuler la commande et entraîner la suspension de l’accès au service de Légumes et Cagettes Rebelles.
Légumes et Cagettes Rebelles recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatiquement.
Les données enregistrées par Légumes et Cagettes Rebelles constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archivées par Légumes et Cagettes Rebelles.
Légumes et Cagettes Rebelles s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
3.4 – Modification d’une commande
Pour toute demande de modification de commande, veuillez contacter le Service Clients :
– Sur notre site directement en envoyant une demande via l’adresse mail : lcr.annecy@gmail.com
Article 4 : Distribution
4.1 : Généralités
Les Produits achetés sur Légumes et Cagettes Rebelles Annecy sont distribués en France métropolitaine sur le campus de l’Université Savoie Mont-Blanc d’Annecy-le-Vieux entre le bâtiment du Restaurant Universitaire et le bâtiment de Polytech.
Le suivi de la distribution est disponible sur le site internet dans la rubrique “Mon compte / Commandes”.
Il n’ y a pas de délai de distribution fixe des Produits après commande. La distribution s’effectuera à date fixée toutes les semaines au point de distribution.
La distribution est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit.
4.2 – Modes de distribution
Les distributions sont majoritairement réalisées au jour et à l’endroit prévu à cet effet sur le campus, en cas d’absence du Client, la date et le lieu de distribution restent à définir. Cette information sera communiquée par mail au Client et sur le nom du Produit sur le Site Internet. Si le Client ne se présente pas dans les 2 jours pour récupérer son Produit, le Client ne pourra pas prétendre au remboursement.
4.3 –Suivi d’un colis
Les Clients peuvent suivre sur le Site internet, dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes », l’état de sa commande.
4.4 – Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le client peut s’adresser à notre service client en envoyant un email à lcr.annecy@gmail.com.
Faute de livraison à l’expiration du délai prévu, le Client pourra enjoindre, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un support durable, l’association Légumes et Cagettes Rebelles d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si l’association Légumes et Cagettes Rebelles ne s’est pas exécutée dans ce délai, le Client aura la possibilité de résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par courriel ou par lettre simple (article L. 216-2 du Code de la consommation).
Le contrat est considéré comme résolu à la date de réception de la lettre informant Légumes et Cagettes Rebelles de cette résolution, à moins qu’il ne se soit exécuté entre temps.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Article 5 : Retour de marchandise
5.1 – Rétractation
Il n’y a pas de retours de marchandise possible sauf cas contraire aux garanties suivantes.
5.2 – Garanties
Garantie des vices cachés
Le Client dispose par ailleurs, conformément aux Articles 1641 et suivants du Code Civil, d’une action en garantie des vices cachés qui doit être intentée dans un délai d’un jour à compter de la distribution du vice et qui lui permet d’obtenir le remboursement total ou en partie d’un bien qui s’est révélé impropre à son usage. Ce délai est moindre car le Produit vendu est rapidement périssable suivant les conditions dans lesquels il est stocké par le client.
Le vice caché correspond au vice qui rend le produit impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Ainsi le Client a le choix entre :
– rendre la chose et se faire restituer le prix fixé en remboursement (en ayant soustrait les 0,25€ au prix de vente ainsi que 1,4% du prix de vente en sus des 0,25€),
-ou garder la chose et se faire rendre une partie du prix (ce prix sera fixé en tenant compte du poids des produits viciés).
Si Légumes et Cagettes Rebelles connaissait les vices de la chose, il peut être tenu, en plus la restitution du prix qu’il en a reçu (ou de la restitution d’une partie du prix), de dommages et intérêts.
En revanche, si Légumes et Cagettes Rebelles ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix de remboursement.
Modalités de retour et de remboursement
En cas de non-conformité du ou des produit(s), le Client pourra le(s) retourner à l’Association en respectant la procédure suivante :
> Communiquer l’intention de Retour :
– Par email : lcr.annecy@gmail.com, renseignez votre adresse email et indiquez les produits concernés et la raison du retour en précisant votre N° de commande.
> Mode de retour :
Dans le cadre d’une non-conformité, le retour se fera sur le campus d’Annecy-le-Vieux à date et horaire prévue par rencontre entre le Client et un membre de l’association.
> Préparer le retour : Pour nous retourner la marchandise, utilisez un sac plastique. Le(s) produit(s) retourné(s) peuvent être incomplets.
> Validation de Légumes et Cagettes Rebelles : A réception de la marchandise, Légumes et Cagettes Rebelles jugera de son état. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Légumes et Cagettes Rebelles, les produits seront alors retournés au Client sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
Légumes et Cagettes Rebelles prendra alors contact avec le Client pour lui proposer :
– D’être livré la semaine suivant d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.
– Ou d’être remboursé en partie (en ayant soustrait les 0,25€ au prix de vente ainsi que 1,4% du prix de vente en sus des 0,25€).
5.4 – Remboursement
Tout remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation par Légumes et Cagettes Rebelles de la demande du Client.
La demande de remboursement doit avoir lieu au plus tard le jour précédant la distribution auquel cas il ne sera pas possible d’être remboursé.
Tout remboursement de commande donnera lieu à un remboursement partiel de celle-ci (en ayant soustrait les 0,25€ au prix de vente ainsi que 1,4% du prix de vente en sus des 0,25€).
Légumes et Cagettes Rebelles effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale : soit en monétaire, soit en espèces.
Article 6 : Commentaires et avis
Le Client inscrit possède le droit de laisser un commentaire sur le Site Internet dans la rubrique “A propos de…/Laisser un commentaire”. Ainsi, le Client pourra faire ressortir son ressenti concernant les produits.
Le Client inscrit peut également donner un avis sur le Produit (uniquement s’il a acheté celui-ci) sur la page du Produit.
En utilisant fonctionnalité, le Client accepte de ne pas publier de contenu vulgaire, homophobe, raciste ou tout autre acte réprimé par la loi.
Dans le cas ou le Client ne respecte pas ces conditions, il verra sa publication automatiquement supprimée du Site Internet. Si ce comportement est récurent, les administrateurs du Site Internet sont dans la possibilité de radier définitivement le Client du Site Internet.
Article 7 : Protection des données
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Légumes et Cagettes Rebelles chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Il est obligatoire de renseigner les éléments suivants :
-Nom,
-Prénom,
-Adresse mail,
-Adresse,
A défaut d’une communication de ces éléments le Client ne pourra pas passer commande sur le site internet.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service Client.
Ces données seront utilisées par l’Association :
– Afin d’informer ses Clients et Membres des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques ;
– Afin de traiter les commandes ;
Dans le cas où le Membre souhaiterait modifier ses informations de réception de ces courriers électroniques, il peut à tout moment :
– modifier ses préférences d’envoi en accédant à la rubrique « Mon compte / Mes informations personnelles » ;
– ou en envoyant une demande par courrier électronique à lcr.annecy@gmail.com.
En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) :
– Par courrier électronique à l’adresse lcr.annecy@gmail.com ;
Article 8 : Litige – Médiation des litiges de la consommation
Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’Association pour obtenir une solution amiable.
A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.
Article 9 : Autres
Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.
Les informations délivrées sur le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la distribution ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de l’Association, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de l’Association est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
L’hébergeur du système d’information de Légumes et Cagettes Rebelles est OVH France.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Le contenu du site internet www.lcrannecy.ovh (photos, textes, ergonomie, charte graphique etc…) est la propriété de l’association Légumes et Cagettes Rebelles et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 11 : Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, et en particulier :
-Les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
-Le prix des Produits et des frais annexes (commission, par exemple) ;
-En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date à laquelle Légumes et Cagettes Rebelles s’engage à livrer le produit ;
-Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées électroniques, et à ses activés, si elles ne ressortent pas du contexte ;
-Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
-Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant à son interopérabilité ;
-La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
-Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalité d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de retour des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour une personne physique de commander sur le site internet www.lcrannecy.ovh emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Légumes et Cagettes Rebelles.